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9A IMMO

Active
Siren899 642 623SCI38340 VOREPPECréée le 25 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

9A IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 642 623. Elle est domiciliée 81 All de Jade, 38340 Voreppe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC TUSCAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 9A IMMO

Dénomination
9A IMMO
SIREN
899 642 623
SIRET (siège)
899 642 623 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75899642623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 642 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2021
Siège social
81 ALL DE JADE, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9A IMMO

L'acquisition, en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, l'exploitation, par bail ou la prise en location par tous moyens, de droits, immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains.

Finances de 9A IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9A IMMO

CF

CYRIL FAURA

Autre

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

FT

FREDERIC TUSCAN

Gérant

Depuis la création (25 mai 2021) · 5 ans

Établissements de 9A IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeActif

    899 642 623 00016 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de 9A IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de 9A IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9A IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9A IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9A IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9A IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9A IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9A IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2021

Questions fréquentes sur 9A IMMO

Quel est le numéro SIREN de 9A IMMO ?

Le numéro SIREN de 9A IMMO est 899 642 623. Le SIRET de son siège social est 899 642 623 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75899642623.

Qui dirige 9A IMMO ?

9A IMMO est dirigée par FREDERIC TUSCAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9A IMMO ?

Le siège social de 9A IMMO est situé 81 All de Jade, 38340 Voreppe.

9A IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, 9A IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9A IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9A IMMO.

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