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9B AVOCAT

Active
Siren998 996 052SARL69002 LyonCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

9B AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2026, identifiée par le SIREN 998 996 052. Elle est domiciliée 6 PL Bellecour, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par Meije BOUQUET, gérant.

Fiche d'identité de 9B AVOCAT

Dénomination
9B AVOCAT
SIREN
998 996 052
SIRET (siège)
998 996 052 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23998996052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 996 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
6 PL Bellecour, 69002, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 9B AVOCAT

L'exercice individuel ou en commun de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer. Elle peut réaliser toutes les opérations civiles, mobilières ou immobilières qui sont compatibles avec l'objet social, s'y rapportant et contribuent à sa réalisation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 9B AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9B AVOCAT

MB

Meije BOUQUET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de 9B AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    998 996 052 00010 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 9B AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 9B AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9B AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9B AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9B AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9B AVOCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9B AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9B AVOCAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

Questions fréquentes sur 9B AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de 9B AVOCAT ?

Le numéro SIREN de 9B AVOCAT est 998 996 052. Le SIRET de son siège social est 998 996 052 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23998996052.

Qui dirige 9B AVOCAT ?

9B AVOCAT est dirigée par Meije BOUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de 9B AVOCAT ?

Le siège social de 9B AVOCAT est situé 6 PL Bellecour, 69002 Lyon.

9B AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, 9B AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9B AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9B AVOCAT.

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