CheckersProcédures

9COUR

Active
Siren822 650 156SAS83120 SAINTE-MAXIMECréée le 21 septembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

9COUR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 650 156. Elle est domiciliée 22 rue d'Alsace, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHER DITTE, président de sas.

Fiche d'identité de 9COUR

Dénomination
9COUR
SIREN
822 650 156
SIRET (siège)
822 650 156 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44822650156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 650 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
21 septembre 2016
Siège social
22 RUE D'ALSACE, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9COUR

Bâtiment tous travaux

Finances de 9COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9COUR

CD

CHRISTOPHER DITTE

Président de SAS

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de 9COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    822 650 156 00018 · ouvert le 16 août 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de 9COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de 9COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9COUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9COUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2018. Clôturée le 16 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2020 · publié le 22 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 9COUR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9COUR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-21 · Début d'activité : 2016-08-16

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2016

Questions fréquentes sur 9COUR

Quel est le numéro SIREN de 9COUR ?

Le numéro SIREN de 9COUR est 822 650 156. Le SIRET de son siège social est 822 650 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44822650156.

Qui dirige 9COUR ?

9COUR est dirigée par CHRISTOPHER DITTE, président de sas.

Où se situe le siège social de 9COUR ?

Le siège social de 9COUR est situé 22 rue d'Alsace, 83120 Sainte-Maxime.

9COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, 9COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9COUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 9COUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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