9EME ART
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 390 433 159, 9EME ART est une SARL créée le 4 mars 1993. Elle est domiciliée rue Jeanne d Arc Marche aux Herbes, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 524R.
Fiche d'identité de 9EME ART
INSEE- Dénomination
- 9EME ART
- SIREN
- 390 433 159
- SIRET (siège)
- 390 433 159 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45390433159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 433 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 04 mars 1993
- Siège social
- RUE JEANNE D ARC MARCHE AUX HERBES, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de 9EME ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9EME ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 9EME ART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeFermé
390 433 159 00014 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 524R
- 60200 COMPIEGNEFermé
390 433 159 00022 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 524R
Documents juridiques de 9EME ART
INPIConformité de 9EME ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9EME ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9EME ART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-13.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9EME ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 9EME ART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1993
Questions fréquentes sur 9EME ART
Quel est le numéro SIREN de 9EME ART ?
Le numéro SIREN de 9EME ART est 390 433 159. Le SIRET de son siège social est 390 433 159 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45390433159.
Où se situe le siège social de 9EME ART ?
Le siège social de 9EME ART est situé rue Jeanne d Arc Marche aux Herbes, 60200 Compiegne.
9EME ART est-elle toujours en activité ?
Oui, 9EME ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9EME ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9EME ART.
