9EME ART
Active9602A · Coiffure
9EME ART est une SARL immatriculée le 4 septembre 2014 sous le numéro SIREN 800 636 342. Son siège social est situé 5 bd du Marechal Koenig residence Michelet de Lattre, 13009 Marseille. 9EME ART relève du secteur coiffure (code NAF 9602A).
Fiche d'identité de 9EME ART
INSEE- Dénomination
- 9EME ART
- SIREN
- 800 636 342
- SIRET (siège)
- 800 636 342 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82800636342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 636 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A - Coiffure
- Date de création
- 04 septembre 2014
- Siège social
- 5 BD DU MARECHAL KOENIG RESIDENCE MICHELET DE LATTRE, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de 9EME ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9EME ART
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de 9EME ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeFermé
800 636 342 00019 · ouvert le 28 avril 2014 · NAF 9602A
Documents juridiques de 9EME ART
INPIConformité de 9EME ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9EME ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2016. Clôturée le 02 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me Anne Lageat 30 Cours Lieutaud CS 10027 13231 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9EME ART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-13.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9EME ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 9EME ART
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me Anne Lageat 30 Cours Lieutaud CS 10027 13231 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2014-04-28
- création
Date d'effet : 04 septembre 2014
Questions fréquentes sur 9EME ART
Quel est le numéro SIREN de 9EME ART ?
Le numéro SIREN de 9EME ART est 800 636 342. Le SIRET de son siège social est 800 636 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82800636342.
Où se situe le siège social de 9EME ART ?
Le siège social de 9EME ART est situé 5 bd du Marechal Koenig residence Michelet de Lattre, 13009 Marseille.
9EME ART est-elle toujours en activité ?
Oui, 9EME ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9EME ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. 9EME ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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