Checkers

9EME LUNE

Active
Siren528 902 760SARL27110 LE NEUBOURGCréée le 01 janvier 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 902 760, 9EME LUNE est une SARL créée le 1er janvier 2011. Elle est domiciliée 2 rue Bioche, 27110 Le Neubourg. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de 9EME LUNE

Dénomination
9EME LUNE
SIREN
528 902 760
SIRET (siège)
528 902 760 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43528902760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 902 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
2 RUE BIOCHE, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9EME LUNE

Activités des agences de publicité

Finances de 9EME LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9EME LUNE

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphane DABILLY

Gérant · de janvier 2011 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 9EME LUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    528 902 760 00016 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7311Z

Documents juridiques de 9EME LUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de 9EME LUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9EME LUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9EME LUNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 9EME LUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2013. Clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9EME LUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9EME LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9EME LUNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : DABILLY Michel en fonction le 13 Juin 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-13 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur 9EME LUNE

Quel est le numéro SIREN de 9EME LUNE ?

Le numéro SIREN de 9EME LUNE est 528 902 760. Le SIRET de son siège social est 528 902 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43528902760.

Où se situe le siège social de 9EME LUNE ?

Le siège social de 9EME LUNE est situé 2 rue Bioche, 27110 Le Neubourg.

9EME LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, 9EME LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9EME LUNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. 9EME LUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises activités des agences de publicité

Toutes les entreprises avec le code NAF 7311Z

Entreprises à Le Neubourg

Toutes les entreprises à Le Neubourg