9OCTOBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
9OCTOBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 594 646. Son siège social est situé 63 RUE de la Plaine, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Hugues CHARREYRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de 9OCTOBRE
INSEE- Dénomination
- 9OCTOBRE
- SIREN
- 937 594 646
- SIRET (siège)
- 937 594 646 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66937594646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 594 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2024
- Siège social
- 63 RUE de la Plaine, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 9OCTOBRE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de 9OCTOBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 9OCTOBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an
Établissements de 9OCTOBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
937 594 646 00013 · ouvert le 13 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de 9OCTOBRE
INPIComptes annuels de 9OCTOBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9OCTOBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 9OCTOBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9OCTOBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 9OCTOBRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 février 2019 · N° 17/07819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 9OCTOBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 9OCTOBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-21 · Début d'activité : 2024-11-13
- création
Date d'effet : 21 novembre 2024
Questions fréquentes sur 9OCTOBRE
Quel est le numéro SIREN de 9OCTOBRE ?
Le numéro SIREN de 9OCTOBRE est 937 594 646. Le SIRET de son siège social est 937 594 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66937594646.
Qui dirige 9OCTOBRE ?
9OCTOBRE est dirigée par Hugues CHARREYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 9OCTOBRE ?
Le siège social de 9OCTOBRE est situé 63 RUE de la Plaine, 75020 Paris.
9OCTOBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, 9OCTOBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
9OCTOBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9OCTOBRE.
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