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9PAVILLON

Active
Siren940 190 739SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

9PAVILLON est une SCI immatriculée le 5 février 2025 sous le numéro SIREN 940 190 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 T AV de la Violette, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Delphine ROUSSEAU, gérant.

Fiche d'identité de 9PAVILLON

Dénomination
9PAVILLON
SIREN
940 190 739
SIRET (siège)
940 190 739 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21940190739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 190 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2025
Siège social
16 T AV de la Violette, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de 9PAVILLON

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de 9PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 9PAVILLON

P

PROMETHEE GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

T

TOP IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

DR

Delphine ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Établissements de 9PAVILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    940 190 739 00018 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de 9PAVILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de 9PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 9PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 9PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 9PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 9PAVILLON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 9PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 9PAVILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-01-27

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur 9PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de 9PAVILLON ?

Le numéro SIREN de 9PAVILLON est 940 190 739. Le SIRET de son siège social est 940 190 739 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21940190739.

Qui dirige 9PAVILLON ?

9PAVILLON est dirigée par Delphine ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 9PAVILLON ?

Le siège social de 9PAVILLON est situé 16 T AV de la Violette, 13100 Aix-en-Provence.

9PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, 9PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

9PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 9PAVILLON.

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