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A 3 FERMETURES

Active
Siren510 360 878SARL79000 NIORTCréée le 13 février 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

A 3 FERMETURES est une SARL immatriculée le 13 février 2009 sous le numéro SIREN 510 360 878. Elle est domiciliée 14 rue Jean Francois Cail, 79000 Niort. A 3 FERMETURES relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de A 3 FERMETURES

Dénomination
A 3 FERMETURES
SIREN
510 360 878
SIRET (siège)
510 360 878 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17510360878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 360 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
13 février 2009
Siège social
14 RUE JEAN FRANCOIS CAIL, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de A 3 FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A 3 FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A 3 FERMETURES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    510 360 878 00019 · ouvert le 02 mars 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de A 3 FERMETURES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de A 3 FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A 3 FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A 3 FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A 3 FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A 3 FERMETURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : MOREAU Patrick

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-10 · Début d'activité : 2009-03-02

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2009

Questions fréquentes sur A 3 FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de A 3 FERMETURES ?

Le numéro SIREN de A 3 FERMETURES est 510 360 878. Le SIRET de son siège social est 510 360 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17510360878.

Où se situe le siège social de A 3 FERMETURES ?

Le siège social de A 3 FERMETURES est situé 14 rue Jean Francois Cail, 79000 Niort.

A 3 FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, A 3 FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A 3 FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A 3 FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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