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A 4 PATES

Active
Siren482 048 857SARL31400 TOULOUSECréée le 07 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A 4 PATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 048 857. Elle est domiciliée 13 rue du Sachet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de A 4 PATES

Dénomination
A 4 PATES
SIREN
482 048 857
SIRET (siège)
482 048 857 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64482048857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 048 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
07 mai 2005
Siège social
13 RUE DU SACHET, 31400, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de A 4 PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A 4 PATES

Anciens dirigeants (1)

JV

Julien n'est plus gérant VEYSSIERE

VEYSSIERE Julien Jean nom d'usage · de décembre 2009 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A 4 PATES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    482 048 857 00015 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 7010Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    482 048 857 00023 · ouvert le 07 mai 2005 · NAF 5610C

  • 31300 TOULOUSEFermé

    482 048 857 00031 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5610C

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    482 048 857 00049 · ouvert le 28 mai 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de A 4 PATES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de A 4 PATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A 4 PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A 4 PATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A 4 PATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A 4 PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A 4 PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A 4 PATES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BARRERA Nicolas Thomas nom d'usage : BARRERA n'est plus gérant. LENHARDT Estelle nom d'usage : LENHARDT devient gérant.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VEYSSIERE Julien Jean nom d'usage : VEYSSIERE Julien n'est plus gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2005

Questions fréquentes sur A 4 PATES

Quel est le numéro SIREN de A 4 PATES ?

Le numéro SIREN de A 4 PATES est 482 048 857. Le SIRET de son siège social est 482 048 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64482048857.

Où se situe le siège social de A 4 PATES ?

Le siège social de A 4 PATES est situé 13 rue du Sachet, 31400 Toulouse.

A 4 PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, A 4 PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A 4 PATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A 4 PATES.

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