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A.ARC.TEC.

Fermée
Siren789 514 775SAS64100 BayonneRadiée le 25 janvier 2022

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

A.ARC.TEC. est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 514 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 rue Raoul Perpere, 64100 Bayonne. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par CATHERINE VEYRAT, président de sas. A.ARC.TEC. a été radiée le 25 janvier 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de A.ARC.TEC.

Dénomination
A.ARC.TEC.
SIREN
789 514 775
SIRET (siège)
789 514 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83789514775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 514 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
26 novembre 2012
Date de radiation
25 janvier 2022
Siège social
14 RUE 14 rue Raoul Perpere, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de A.ARC.TEC.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.ARC.TEC.

CV

CATHERINE VEYRAT

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de A.ARC.TEC.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeFermé

    789 514 775 00012 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de A.ARC.TEC.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Conformité de A.ARC.TEC.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.ARC.TEC.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2021. Clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2021 · publié le 23 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2020, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de A.ARC.TEC. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.ARC.TEC.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2020, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-26 · Début d'activité : 2012-10-25

  1. radiation

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur A.ARC.TEC.

Quel est le numéro SIREN de A.ARC.TEC. ?

Le numéro SIREN de A.ARC.TEC. est 789 514 775. Le SIRET de son siège social est 789 514 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83789514775.

Qui dirige A.ARC.TEC. ?

A.ARC.TEC. est dirigée par CATHERINE VEYRAT, président de sas.

Où se situe le siège social de A.ARC.TEC. ?

Le siège social de A.ARC.TEC. est situé 14 RUE 14 rue Raoul Perpere, 64100 Bayonne.

A.ARC.TEC. est-elle toujours en activité ?

Non, A.ARC.TEC. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2022.

A.ARC.TEC. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.ARC.TEC. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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