A ARCHITECTURE SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A ARCHITECTURE SA est une SA immatriculée le 13 juin 1991 sous le numéro SIREN 381 385 301. Son siège social est situé 1025 av Henri Becquerel 10-10 Parc Club Millenaire, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de A ARCHITECTURE SA
INSEE- Dénomination
- A ARCHITECTURE SA
- SIREN
- 381 385 301
- SIRET (siège)
- 381 385 301 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78381385301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 385 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 13 juin 1991
- Siège social
- 1025 AV HENRI BECQUEREL 10-10 PARC CLUB MILLENAIRE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de A ARCHITECTURE SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A ARCHITECTURE SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A ARCHITECTURE SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
381 385 301 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 742A
- 66100 PERPIGNANFermé
381 385 301 00027 · ouvert le 18 mars 1991 · NAF 742A
Documents juridiques de A ARCHITECTURE SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de A ARCHITECTURE SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ARCHITECTURE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A ARCHITECTURE SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ARCHITECTURE SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ARCHITECTURE SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 juin 2025 · N° 19/06909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 22/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A ARCHITECTURE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A ARCHITECTURE SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1991
Questions fréquentes sur A ARCHITECTURE SA
Quel est le numéro SIREN de A ARCHITECTURE SA ?
Le numéro SIREN de A ARCHITECTURE SA est 381 385 301. Le SIRET de son siège social est 381 385 301 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78381385301.
Où se situe le siège social de A ARCHITECTURE SA ?
Le siège social de A ARCHITECTURE SA est situé 1025 av Henri Becquerel 10-10 Parc Club Millenaire, 34000 Montpellier.
A ARCHITECTURE SA est-elle toujours en activité ?
Oui, A ARCHITECTURE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A ARCHITECTURE SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ARCHITECTURE SA.
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