A ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 944 071, A ASSURANCES est une SARL créée le 5 novembre 2021. Son siège social est situé 9 A rue des Ors, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. ALEXIS FERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de A ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- A ASSURANCES
- SIREN
- 904 944 071
- SIRET (siège)
- 904 944 071 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08904944071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 944 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 05 novembre 2021
- Siège social
- 9 A RUE DES ORS, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A ASSURANCES
Toutes activités de mandataire d'intermédiaire en assurance. Toutes activités de courtage en assurance.
Finances de A ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A ASSURANCES
INSEEÉtablissements de A ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
904 944 071 00011 · ouvert le 28 octobre 2021 · NAF 6622Z
Documents juridiques de A ASSURANCES
INPIComptes annuels de A ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent A ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/02629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-26.398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 février 2016 · N° 14/01312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A ASSURANCES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2021
Questions fréquentes sur A ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de A ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de A ASSURANCES est 904 944 071. Le SIRET de son siège social est 904 944 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08904944071.
Qui dirige A ASSURANCES ?
A ASSURANCES est dirigée par ALEXIS FERRIER, gérant.
Où se situe le siège social de A ASSURANCES ?
Le siège social de A ASSURANCES est situé 9 A rue des Ors, 26100 Romans-sur-Isere.
A ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, A ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A ASSURANCES.
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