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A B C D

Active
Siren512 011 818SARL13140 MIRAMASCréée le 15 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A B C D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 011 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du President Dassier, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.

Fiche d'identité de A B C D

Dénomination
A B C D
SIREN
512 011 818
SIRET (siège)
512 011 818 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17512011818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 011 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
15 avril 2009
Siège social
5 RUE DU PRESIDENT DASSIER, 13140, MIRAMAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A B C D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A B C D

Anciens dirigeants (1)

AB

Alain BATHENAY

Gérant(e) · de avril 2009 à novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A B C D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    512 011 818 00014 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 4322B

  • 13250 SAINT-CHAMASFermé

    512 011 818 00022 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de A B C D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de A B C D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A B C D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A B C D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A B C D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2009. Clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 15 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent A B C D. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A B C D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A B C D

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-23 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Questions fréquentes sur A B C D

Quel est le numéro SIREN de A B C D ?

Le numéro SIREN de A B C D est 512 011 818. Le SIRET de son siège social est 512 011 818 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17512011818.

Où se situe le siège social de A B C D ?

Le siège social de A B C D est situé 5 rue du President Dassier, 13140 Miramas.

A B C D est-elle toujours en activité ?

Oui, A B C D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A B C D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A B C D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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