A-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 961 460, A-BAT est une SARL créée le 23 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de la Foret, 40230 St Geours de Maremne. Son activité principale relève du code NAF 201B. La direction est assurée par EVA PONS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A-BAT
INSEE- Dénomination
- A-BAT
- SIREN
- 444 961 460
- SIRET (siège)
- 444 961 460 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444961460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 961 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 201B
- Date de création
- 23 janvier 2003
- Siège social
- 27 RUE DE LA FORET, 40230, ST GEOURS DE MAREMNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de A-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A-BAT
INSEEÉtablissements de A-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40230 ST GEOURS DE MAREMNESiègeFermé
444 961 460 00011 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 201B
- 40350 POUILLONFermé
444 961 460 00029 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 201B
Documents juridiques de A-BAT
INPIComptes annuels de A-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013365
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 24/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/08413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A-BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2003
Questions fréquentes sur A-BAT
Quel est le numéro SIREN de A-BAT ?
Le numéro SIREN de A-BAT est 444 961 460. Le SIRET de son siège social est 444 961 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444961460.
Qui dirige A-BAT ?
A-BAT est dirigée par EVA PONS, gérant.
Où se situe le siège social de A-BAT ?
Le siège social de A-BAT est situé 27 rue de la Foret, 40230 St Geours de Maremne.
A-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, A-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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