A BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
A BELLEVUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2004, identifiée par le SIREN 478 464 571. Elle est domiciliée 22 rue Jean-Baptiste Lebas, 59830 Bachy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ABDELHAK MEJEDDAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- A BELLEVUE
- SIREN
- 478 464 571
- SIRET (siège)
- 478 464 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44478464571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 464 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 22 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59830, BACHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A BELLEVUE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, l'a- ménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens en question.
Finances de A BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A BELLEVUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans
Établissements de A BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59830 BACHYSiègeActif
478 464 571 00015 · ouvert le 07 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de A BELLEVUE
INPIComptes annuels de A BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent A BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 14 août 2024 · N° 24/03074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 2002 · N° 00-11.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-20.979
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur A BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de A BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de A BELLEVUE est 478 464 571. Le SIRET de son siège social est 478 464 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44478464571.
Qui dirige A BELLEVUE ?
A BELLEVUE est dirigée par ABDELHAK MEJEDDAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A BELLEVUE ?
Le siège social de A BELLEVUE est situé 22 rue Jean-Baptiste Lebas, 59830 Bachy.
A BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, A BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A BELLEVUE.
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