A.BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A.BIS est une SARL immatriculée le 24 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 193 683. Son siège social est situé 6 B rue Lazare Carnot, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de A.BIS
INSEE- Dénomination
- A.BIS
- SIREN
- 403 193 683
- SIRET (siège)
- 403 193 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82403193683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 193 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 6 B RUE LAZARE CARNOT, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de A.BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.BIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A.BIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
403 193 683 00014 · ouvert le 26 octobre 1995 · NAF 930D
Documents juridiques de A.BIS
INPIComptes annuels de A.BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent A.BIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A.BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur A.BIS
Quel est le numéro SIREN de A.BIS ?
Le numéro SIREN de A.BIS est 403 193 683. Le SIRET de son siège social est 403 193 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82403193683.
Où se situe le siège social de A.BIS ?
Le siège social de A.BIS est situé 6 B rue Lazare Carnot, 34200 Sete.
A.BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, A.BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.BIS.
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