A BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
A BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 591 499. Elle est domiciliée 24 av Graham Bell - Zac Leonard de Vinci, 77600 Bussy-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT CREUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de A BIS
INSEE- Dénomination
- A BIS
- SIREN
- 824 591 499
- SIRET (siège)
- 824 591 499 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96824591499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 591 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2016
- Siège social
- 24 AV GRAHAM BELL - ZAC LEONARD DE VINCI, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A BIS
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de A BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A BIS
INSEEB.C.S.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de A BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
824 591 499 00010 · ouvert le 15 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de A BIS
INPIComptes annuels de A BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent A BIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-41.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A BIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2016
Questions fréquentes sur A BIS
Quel est le numéro SIREN de A BIS ?
Le numéro SIREN de A BIS est 824 591 499. Le SIRET de son siège social est 824 591 499 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96824591499.
Qui dirige A BIS ?
A BIS est dirigée par BENOIT CREUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A BIS ?
Le siège social de A BIS est situé 24 av Graham Bell - Zac Leonard de Vinci, 77600 Bussy-Saint-Georges.
A BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, A BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A BIS.
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