A BIS SEILLANS
Active6831Z · Agences immobilières
A BIS SEILLANS est une SARL immatriculée le 1er août 1994 sous le numéro SIREN 397 789 439. Son siège social est situé 26 Placette de la route, 83440 Seillans. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de A BIS SEILLANS
INSEE- Dénomination
- A BIS SEILLANS
- SIREN
- 397 789 439
- SIRET (siège)
- 397 789 439 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27397789439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 789 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 août 1994
- Siège social
- 26 PLACETTE DE LA ROUTE, 83440, SEILLANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de A BIS SEILLANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A BIS SEILLANS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A BIS SEILLANS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83440 SEILLANSSiègeFermé
397 789 439 00015 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 703A
- 83830 CALLASFermé
397 789 439 00023 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 703A
- 83440 TOURRETTESFermé
397 789 439 00031 · ouvert le 31 août 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de A BIS SEILLANS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de A BIS SEILLANS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A BIS SEILLANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A BIS SEILLANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A BIS SEILLANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A BIS SEILLANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : MULLER Henry André.
- création
Date d'effet : 01 août 1994
Questions fréquentes sur A BIS SEILLANS
Quel est le numéro SIREN de A BIS SEILLANS ?
Le numéro SIREN de A BIS SEILLANS est 397 789 439. Le SIRET de son siège social est 397 789 439 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27397789439.
Où se situe le siège social de A BIS SEILLANS ?
Le siège social de A BIS SEILLANS est situé 26 Placette de la route, 83440 Seillans.
A BIS SEILLANS est-elle toujours en activité ?
Oui, A BIS SEILLANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A BIS SEILLANS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A BIS SEILLANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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