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A C 2 E

Active
Siren404 134 231SARL42570 SAINT-HEANDCréée le 01 janvier 1996
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C 2 E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 404 134 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 bd Forez, 42570 Saint-Heand. L'entreprise déclare le code NAF 4676Z comme activité principale.

Fiche d'identité de A C 2 E

Dénomination
A C 2 E
SIREN
404 134 231
SIRET (siège)
404 134 231 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93404134231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 134 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4676Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
15 BD FOREZ, 42570, SAINT-HEAND
Établissements
3
Statut
Active

Finances de A C 2 E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C 2 E

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C 2 E

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42570 SAINT-HEANDSiègeFermé

    404 134 231 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4676Z

  • 42570 SAINT-HEANDFermé

    404 134 231 00020 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 4676Z

  • 42700 FIRMINYFermé

    404 134 231 00038 · ouvert le 27 janvier 2005 · NAF 4676Z

Documents juridiques de A C 2 E

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de A C 2 E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C 2 E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C 2 E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C 2 E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C 2 E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C 2 E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C 2 E

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : FORAND Brigitte Françoise Claudette.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Marques déposées par A C 2 E

A C 2 E est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A C 2 E

Quel est le numéro SIREN de A C 2 E ?

Le numéro SIREN de A C 2 E est 404 134 231. Le SIRET de son siège social est 404 134 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93404134231.

Où se situe le siège social de A C 2 E ?

Le siège social de A C 2 E est situé 15 bd Forez, 42570 Saint-Heand.

A C 2 E est-elle toujours en activité ?

Oui, A C 2 E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C 2 E est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C 2 E a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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