A.C. 46
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
A.C. 46 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 686 249. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Martel za Bramefond, 46200 Souillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JC2M DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A.C. 46
INSEE- Dénomination
- A.C. 46
- SIREN
- 411 686 249
- SIRET (siège)
- 411 686 249 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51411686249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 686 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1997
- Siège social
- RTE DE MARTEL ZA BRAMEFOND, 46200, SOUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A.C. 46
Acquisition immeubles, construction de bâtiments, propriété gestion administration biens immobiliers
Finances de A.C. 46
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C. 46
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
JC2M DEVELOPPEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juin 2013
Anciens dirigeants (1)
Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES . Commissaire aux comptes suppléant : SENE Isabelle FILHOL JEAN CLAUDE MARCEL.
Président · de février 2008 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.C. 46
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46200 SOUILLACSiègeActif
411 686 249 00011 · ouvert le 03 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de A.C. 46
INPIComptes annuels de A.C. 46
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C. 46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C. 46
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C. 46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de A.C. 46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C. 46
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JC2M DEVELOPPEMENT (SARL)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Président : FILHOL JEAN CLAUDE MARCEL. Commissaire aux comptes titulaire : AUDY ET ASSOCIES (). Commissaire aux comptes suppléant : SENE Isabelle.
- création
Date d'effet : 23 avril 1997
Questions fréquentes sur A.C. 46
Quel est le numéro SIREN de A.C. 46 ?
Le numéro SIREN de A.C. 46 est 411 686 249. Le SIRET de son siège social est 411 686 249 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51411686249.
Qui dirige A.C. 46 ?
A.C. 46 est dirigée par JC2M DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A.C. 46 ?
Le siège social de A.C. 46 est situé Rte de Martel za Bramefond, 46200 Souillac.
A.C. 46 est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C. 46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C. 46 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C. 46.
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