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A.C

Active
Siren509 534 251SARL13240 SEPTEMES-LES-VALLONSCréée le 16 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 534 251. Son siège social est situé 3 zi Pre de l Aube, 13240 Septemes-les-Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A.

Fiche d'identité de A.C

Dénomination
A.C
SIREN
509 534 251
SIRET (siège)
509 534 251 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38509534251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 534 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320A
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
3 ZI PRE DE L AUBE, 13240, SEPTEMES-LES-VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C

Anciens dirigeants (1)

BD

Bruno DIEUMEGARD

Gérant(e) · de janvier 2009 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13240 SEPTEMES-LES-VALLONSSiègeFermé

    509 534 251 00012 · ouvert le 16 décembre 2008 · NAF 3320A

Documents juridiques de A.C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de A.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2011. Clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Début d'activité : 2008-12-16

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur A.C

Quel est le numéro SIREN de A.C ?

Le numéro SIREN de A.C est 509 534 251. Le SIRET de son siège social est 509 534 251 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38509534251.

Où se situe le siège social de A.C ?

Le siège social de A.C est situé 3 zi Pre de l Aube, 13240 Septemes-les-Vallons.

A.C est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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