CheckersProcédures

A.C.A.

Active
Siren501 506 059SCI28500 VERNOUILLETCréée le 19 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A.C.A. est une SCI immatriculée le 19 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 506 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Chartres, 28500 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALI GOSGUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C.A.

Dénomination
A.C.A.
SIREN
501 506 059
SIRET (siège)
501 506 059 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77501506059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 506 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2007
Siège social
2 RTE DE CHARTRES, 28500, VERNOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.C.A.

L'acquisition la prise à bail la mise en valeur de tous terrains et immeubles l'édification de bâtiments la propriété l'exploitation la location l'achat la vente de tous biens immobiliers acquis loués ou édifiés par la société

Finances de A.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.A.

EA

EFTAL AKBAS

Autre

Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans

AG

ALI GOSGUN

Gérant

Établissements de A.C.A.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeFermé

    501 506 059 00010 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    501 506 059 00028 · ouvert le 04 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.C.A.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de A.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.A.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    AKBAS Eftal nom d'usage : AKBAS n'est plus gérant. AKBAS Eftal nom d'usage : AKBAS devient liquidateur. GOSGUN Ali nom d'usage : GOSGUN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-19 · Début d'activité : 2007-12-04

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2007

Questions fréquentes sur A.C.A.

Quel est le numéro SIREN de A.C.A. ?

Le numéro SIREN de A.C.A. est 501 506 059. Le SIRET de son siège social est 501 506 059 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501506059.

Qui dirige A.C.A. ?

A.C.A. est dirigée par ALI GOSGUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.A. ?

Le siège social de A.C.A. est situé 2 Rte de Chartres, 28500 Vernouillet.

A.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.A..

Entreprises similaires

Même activité à Vernouillet

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vernouillet

Entreprises du même secteur à Vernouillet

Entreprises à Vernouillet

Toutes les entreprises à Vernouillet