A.C.A.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A.C.A. est une SARL immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 709 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Capcir, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.
Fiche d'identité de A.C.A.
INSEE- Dénomination
- A.C.A.
- SIREN
- 521 709 857
- SIRET (siège)
- 521 709 857 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51521709857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 709 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 15 RUE DU CAPCIR, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de A.C.A.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.A.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A.C.A.
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeFermé
521 709 857 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7010Z
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
521 709 857 00028 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de A.C.A.
INPIComptes annuels de A.C.A.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C.A.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C.A.
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : ANICETO ANANIGUIAN Aurora
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur A.C.A.
Quel est le numéro SIREN de A.C.A. ?
Le numéro SIREN de A.C.A. est 521 709 857. Le SIRET de son siège social est 521 709 857 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51521709857.
Où se situe le siège social de A.C.A. ?
Le siège social de A.C.A. est situé 15 rue du Capcir, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
A.C.A. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C.A. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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