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A.C.A.

Active
Siren539 914 937SCI84000 AVIGNONCréée le 14 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

A.C.A. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2012, identifiée par le SIREN 539 914 937. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Tartay Domaine de Tartay, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN AGUILA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A.C.A.

Dénomination
A.C.A.
SIREN
539 914 937
SIRET (siège)
539 914 937 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23539914937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 914 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
14 février 2012
Siège social
LD TARTAY DOMAINE DE TARTAY, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C.A.

acquisition de tous immeubles et de tous terrains la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers acquis ou édifiés

Finances de A.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.A.

JA

JEAN AGUILA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

GC

GERARD CARETTE LE SAINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

AH

ASIKAN HUSEYIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de A.C.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    539 914 937 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de A.C.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de A.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.A.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-14 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur A.C.A.

Quel est le numéro SIREN de A.C.A. ?

Le numéro SIREN de A.C.A. est 539 914 937. Le SIRET de son siège social est 539 914 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23539914937.

Qui dirige A.C.A. ?

A.C.A. est dirigée par JEAN AGUILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.A. ?

Le siège social de A.C.A. est situé Ld Tartay Domaine de Tartay, 84000 Avignon.

A.C.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.A..

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