CheckersProcédures

A.C.A.

Fermée
Siren810 709 360SAS05230 LA BATIE-NEUVERadiée le 14 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

A.C.A. est une SAS immatriculée le 8 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 709 360. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Serre des Cheminants les Faysses, 05230 La Batie-Neuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. La direction est assurée par GILLES KAUB en qualité de président de sas. La radiation de A.C.A. date du 14 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de A.C.A.

Dénomination
A.C.A.
SIREN
810 709 360
SIRET (siège)
810 709 360 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47810709360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 709 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4759B
Date de création
08 avril 2015
Date de radiation
14 avril 2017
Siège social
CHE SERRE DES CHEMINANTS LES FAYSSES, 05230, LA BATIE-NEUVE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de A.C.A.

L'achat-vente, la livraison et la pose de meubles électroménagers, literies, mobiliers et plus généralement tout objet décoratif.

Finances de A.C.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.A.

GK

GILLES KAUB

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2015) · 11 ans

Établissements de A.C.A.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05230 LA BATIE-NEUVESiègeFermé

    810 709 360 00012 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4759B

Documents juridiques de A.C.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de A.C.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.A.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.A.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2016. Clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2017 · publié le 28 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2015, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de A.C.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.A.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2015, désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 14 avril 2017

Questions fréquentes sur A.C.A.

Quel est le numéro SIREN de A.C.A. ?

Le numéro SIREN de A.C.A. est 810 709 360. Le SIRET de son siège social est 810 709 360 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47810709360.

Qui dirige A.C.A. ?

A.C.A. est dirigée par GILLES KAUB, président de sas.

Où se situe le siège social de A.C.A. ?

Le siège social de A.C.A. est situé Che Serre des Cheminants les Faysses, 05230 La Batie-Neuve.

A.C.A. est-elle toujours en activité ?

Non, A.C.A. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 avril 2017.

A.C.A. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.A. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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