CheckersProcédures

A.C.A

Active
Siren817 894 041SAS13120 GARDANNECréée le 20 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

A.C.A est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 894 041. Son siège social est situé 6 Crs Forbin, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. OKAN ACAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C.A

Dénomination
A.C.A
SIREN
817 894 041
SIRET (siège)
817 894 041 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11817894041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 894 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 janvier 2016
Siège social
6 CRS FORBIN, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C.A

Maçonnerie générale tous corps d'état.

Finances de A.C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.A

OA

OKAN ACAR

Président de SAS

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de A.C.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeActif

    817 894 041 00018 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de A.C.A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de A.C.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2021. Clôturée le 03 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 avril 2022 · publié le 06 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Acar Okan pour une durée de 15 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2021 · publié le 28 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2021, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de A.C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.A

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-04-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Acar Okan pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Février 2021, désignant liquidateur SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur A.C.A

Quel est le numéro SIREN de A.C.A ?

Le numéro SIREN de A.C.A est 817 894 041. Le SIRET de son siège social est 817 894 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11817894041.

Qui dirige A.C.A ?

A.C.A est dirigée par OKAN ACAR, président de sas.

Où se situe le siège social de A.C.A ?

Le siège social de A.C.A est situé 6 Crs Forbin, 13120 Gardanne.

A.C.A est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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