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A C A BATIMENT

Active
Siren498 712 462SARL94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 01 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C A BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 498 712 462. Elle est domiciliée 16 Voie Coysevox, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de A C A BATIMENT

Dénomination
A C A BATIMENT
SIREN
498 712 462
SIRET (siège)
498 712 462 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86498712462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 712 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 février 2007
Siège social
16 VOIE COYSEVOX, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A C A BATIMENT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de A C A BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C A BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C A BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    498 712 462 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4334Z

Documents juridiques de A C A BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de A C A BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C A BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C A BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C A BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C A BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C A BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C A BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur A C A BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de A C A BATIMENT ?

Le numéro SIREN de A C A BATIMENT est 498 712 462. Le SIRET de son siège social est 498 712 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498712462.

Où se situe le siège social de A C A BATIMENT ?

Le siège social de A C A BATIMENT est situé 16 Voie Coysevox, 94400 Vitry-sur-Seine.

A C A BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, A C A BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C A BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C A BATIMENT.

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