CheckersLiquidations

A C A D

Active
Siren453 794 216SARL83136 ROCBARONCréée le 01 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C A D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2004, identifiée par le SIREN 453 794 216. Son siège social est situé Fray Redon Zac de, 83136 Rocbaron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de A C A D

Dénomination
A C A D
SIREN
453 794 216
SIRET (siège)
453 794 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76453794216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 794 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 juin 2004
Siège social
FRAY REDON ZAC DE, 83136, ROCBARON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A C A D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C A D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C A D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83136 ROCBARONSiègeFermé

    453 794 216 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4762Z

Documents juridiques de A C A D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de A C A D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C A D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C A D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C A D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2011. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2011, désignant liquidateur Me Henri BOR 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan HUIT ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon .

Aucune décision de justice publiée mentionnant A C A D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C A D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C A D

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2011, désignant liquidateur Me Henri BOR 59, boulevard Maréchal Foch - 83000 Toulon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan HUIT ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Henri Bor 59, avenue Maréchal Foch - 83100 Toulon .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2004

Questions fréquentes sur A C A D

Quel est le numéro SIREN de A C A D ?

Le numéro SIREN de A C A D est 453 794 216. Le SIRET de son siège social est 453 794 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76453794216.

Où se situe le siège social de A C A D ?

Le siège social de A C A D est situé Fray Redon Zac de, 83136 Rocbaron.

A C A D est-elle toujours en activité ?

Oui, A C A D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C A D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C A D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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