A.C.A. PME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
A.C.A. PME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 606 286. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 Grande rue residence le Grand Pre, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8211Z. La direction est assurée par AMOR BENNOURI en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2018.
Fiche d'identité de A.C.A. PME
INSEE- Dénomination
- A.C.A. PME
- SIREN
- 520 606 286
- SIRET (siège)
- 520 606 286 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45520606286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 606 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 03 mars 2010
- Date de radiation
- 24 octobre 2018
- Siège social
- 93 GRANDE RUE RESIDENCE LE GRAND PRE, 01700, MIRIBEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de A.C.A. PME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.A. PME
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2010 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A.C.A. PME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01700 MIRIBELSiègeFermé
520 606 286 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8211Z
Documents juridiques de A.C.A. PME
INPIComptes annuels de A.C.A. PME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.A. PME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C.A. PME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.A. PME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de A.C.A. PME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C.A. PME
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : BENNOURI Amor
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-03 · Début d'activité : 2010-01-01
- radiation
Date d'effet : 24 octobre 2018
Questions fréquentes sur A.C.A. PME
Quel est le numéro SIREN de A.C.A. PME ?
Le numéro SIREN de A.C.A. PME est 520 606 286. Le SIRET de son siège social est 520 606 286 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520606286.
Qui dirige A.C.A. PME ?
A.C.A. PME est dirigée par AMOR BENNOURI, liquidateur.
Où se situe le siège social de A.C.A. PME ?
Le siège social de A.C.A. PME est situé 93 Grande rue residence le Grand Pre, 01700 Miribel.
A.C.A. PME est-elle toujours en activité ?
Non, A.C.A. PME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2018.
A.C.A. PME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.A. PME.
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