A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 687 953, A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION est une SARL créée le 4 septembre 2009. Elle est domiciliée 38 rue Dunois, 75013 Paris. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
- SIREN
- 514 687 953
- SIRET (siège)
- 514 687 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23514687953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 687 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 04 septembre 2009
- Siège social
- 38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
Ingénierie, études techniques
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Finances de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
514 687 953 00018 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
INPIConformité de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2011. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-09-04
- création
Date d'effet : 04 septembre 2009
Questions fréquentes sur A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION est 514 687 953. Le SIRET de son siège social est 514 687 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23514687953.
Où se situe le siège social de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION ?
Le siège social de A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris.
A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A & C AGENCEMENT & CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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