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A.C AUTOS 91

Active
Siren480 932 243SARL91070 BONDOUFLECréée le 15 février 2005

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

A.C AUTOS 91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 932 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Gustave Madiot zi les Bornes, 91070 Bondoufle. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de A.C AUTOS 91

Dénomination
A.C AUTOS 91
SIREN
480 932 243
SIRET (siège)
480 932 243 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20480932243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 932 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
15 février 2005
Siège social
10 RUE GUSTAVE MADIOT ZI LES BORNES, 91070, BONDOUFLE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de A.C AUTOS 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A.C AUTOS 91

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de A.C AUTOS 91

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeFermé

    480 932 243 00011 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 4511Z

  • 72340 MARCONFermé

    480 932 243 00029 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de A.C AUTOS 91

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Conformité de A.C AUTOS 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C AUTOS 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 02 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C AUTOS 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.C AUTOS 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de A.C AUTOS 91

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-05-26

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur A.C AUTOS 91

Quel est le numéro SIREN de A.C AUTOS 91 ?

Le numéro SIREN de A.C AUTOS 91 est 480 932 243. Le SIRET de son siège social est 480 932 243 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480932243.

Où se situe le siège social de A.C AUTOS 91 ?

Le siège social de A.C AUTOS 91 est situé 10 rue Gustave Madiot zi les Bornes, 91070 Bondoufle.

A.C AUTOS 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C AUTOS 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C AUTOS 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C AUTOS 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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