CheckersProcédures

A.C.B.

Fermée
Siren429 902 075SARL85140 ESSARTS-EN-BOCAGERadiée le 10 juin 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 902 075, A.C.B. est une SARL créée le 24 mars 2000. Elle est domiciliée 7 Pl du Champ de Foire, 85140 Essarts-en-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. CLEMENCE BITEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de A.C.B. date du 10 juin 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de A.C.B.

Dénomination
A.C.B.
SIREN
429 902 075
SIRET (siège)
429 902 075 00036
N° TVA intracommunautaire
FR57429902075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 902 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
24 mars 2000
Date de radiation
10 juin 2020
Siège social
7 PL DU CHAMP DE FOIRE, 85140, ESSARTS-EN-BOCAGE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de A.C.B.

bureau d'études, maîtrise d'oeuvre.

Finances de A.C.B.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.B.

CB

CLEMENCE BITEAU

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2013

AB

ALAIN BITEAU

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.C.B.

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGESiègeFermé

    429 902 075 00036 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 7111Z

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé

    429 902 075 00010 · ouvert le 03 janvier 2000 · NAF 742C

  • 85140 ESSARTS-EN-BOCAGEFermé

    429 902 075 00028 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de A.C.B.

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 août 2002

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de A.C.B.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.B.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2013. Clôturée le 10 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2014 · publié le 02 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.C.B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.B.

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BITEAU Alain Gaston Clément Gérant : BITEAU Clémence Marie Alice en fonction le 11 Septembre 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur A.C.B.

Quel est le numéro SIREN de A.C.B. ?

Le numéro SIREN de A.C.B. est 429 902 075. Le SIRET de son siège social est 429 902 075 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57429902075.

Qui dirige A.C.B. ?

A.C.B. est dirigée par CLEMENCE BITEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.B. ?

Le siège social de A.C.B. est situé 7 Pl du Champ de Foire, 85140 Essarts-en-Bocage.

A.C.B. est-elle toujours en activité ?

Non, A.C.B. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2020.

A.C.B. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2020 pour insuffisance d'actif.