A C B M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 688 726, A C B M est une SARL créée le 4 avril 2012. Son siège social est situé 75 All de Bourgogne, 26300 Bourg de Peage. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE HUMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de A C B M
INSEE- Dénomination
- A C B M
- SIREN
- 492 688 726
- SIRET (siège)
- 492 688 726 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492688726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 688 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 04 avril 2012
- Siège social
- 75 ALL DE BOURGOGNE, 26300, BOURG DE PEAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de A C B M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C B M
INSEEGérant
Établissements de A C B M
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 26300 BOURG DE PEAGESiègeFermé
492 688 726 00024 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 4759B
- 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé
492 688 726 00016 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4759B
- 07130 SOYONSFermé
492 688 726 00032 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 4322B
Documents juridiques de A C B M
INPIComptes annuels de A C B M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C B M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C B M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A C B M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 octobre 2012. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay.
Jugement du 25 septembre 2012 · publié le 10 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent A C B M. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/14703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/10940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-14.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A C B M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C B M
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GUTIERREZ Philippe jean-Michel nom d'usage : GUTIERREZ Philippe devient gérant.
- création
Date d'effet : 04 avril 2012
Questions fréquentes sur A C B M
Quel est le numéro SIREN de A C B M ?
Le numéro SIREN de A C B M est 492 688 726. Le SIRET de son siège social est 492 688 726 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492688726.
Qui dirige A C B M ?
A C B M est dirigée par ESTELLE HUMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de A C B M ?
Le siège social de A C B M est situé 75 All de Bourgogne, 26300 Bourg de Peage.
A C B M est-elle toujours en activité ?
Oui, A C B M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C B M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A C B M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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