A.C BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
A.C BAT est une SAS immatriculée le 29 février 2016 sous le numéro SIREN 818 752 255. Elle est domiciliée 52 av de Frais Vallon Tour F Appartement 691, 13013 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par HAITHEM AYACHI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de A.C BAT
INSEE- Dénomination
- A.C BAT
- SIREN
- 818 752 255
- SIRET (siège)
- 818 752 255 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79818752255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 752 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 février 2016
- Siège social
- 52 AV DE FRAIS VALLON TOUR F APPARTEMENT 691, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A.C BAT
Travaux de Maçonnerie Générale / Travaux de Peinture et de Vitrerie / Travaux d'installation électrique
Finances de A.C BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C BAT
INSEEÉtablissements de A.C BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeFermé
818 752 255 00013 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de A.C BAT
INPIComptes annuels de A.C BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 septembre 2019. Clôturée le 05 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2020 · publié le 10 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 08 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de A.C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 29 février 2016
Questions fréquentes sur A.C BAT
Quel est le numéro SIREN de A.C BAT ?
Le numéro SIREN de A.C BAT est 818 752 255. Le SIRET de son siège social est 818 752 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79818752255.
Qui dirige A.C BAT ?
A.C BAT est dirigée par HAITHEM AYACHI, président de sas.
Où se situe le siège social de A.C BAT ?
Le siège social de A.C BAT est situé 52 av de Frais Vallon Tour F Appartement 691, 13013 Marseille.
A.C BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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