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A.C BAT

Active
Siren948 240 858SAS93370 MontfermeilCréée le 23 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

A.C BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 948 240 858. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. Mihaela GHEORGHITA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C BAT

Dénomination
A.C BAT
SIREN
948 240 858
SIRET (siège)
948 240 858 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94948240858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 240 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
23 février 2023
Siège social
41 RUE Henri Barbusse, 93370, Montfermeil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.C BAT

Terrassement, voile contre terre, voile projeter, gros œuvre, location de matériel de bâtiment

Finances de A.C BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C BAT

MG

Mihaela GHEORGHITA

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de A.C BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93370 MontfermeilSiègeActif

    948 240 858 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4312A

  • 95500 GonesseFermé

    948 240 858 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4312A

Documents juridiques de A.C BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de A.C BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant A.C BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A.C BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur A.C BAT

Quel est le numéro SIREN de A.C BAT ?

Le numéro SIREN de A.C BAT est 948 240 858. Le SIRET de son siège social est 948 240 858 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94948240858.

Qui dirige A.C BAT ?

A.C BAT est dirigée par Mihaela GHEORGHITA, président de sas.

Où se situe le siège social de A.C BAT ?

Le siège social de A.C BAT est situé 41 RUE Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.

A.C BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C BAT.

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