CheckersProcédures

A.C.C.

Fermée
Siren423 220 318SARL93300 AUBERVILLIERSRadiée le 28 février 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 220 318, A.C.C. est une SARL créée le 13 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Gare le Millenaire Zac Canal Porte Aubervil, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. JOSEPH MADAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2019.

Fiche d'identité de A.C.C.

Dénomination
A.C.C.
SIREN
423 220 318
SIRET (siège)
423 220 318 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30423220318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 220 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
13 juillet 2011
Date de radiation
28 février 2019
Siège social
RUE DE LA GARE LE MILLENAIRE ZAC CANAL PORTE AUBERVIL, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de A.C.C.

L'achat la vente l'importation l'exportation en gros demi gros et détail de tous produits se rapportant directement ou indirectement à la confection et à ses accessoires

Finances de A.C.C.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.

JM

JOSEPH MADAR

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de A.C.C.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    423 220 318 00020 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 4771Z

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé

    423 220 318 00012 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4771Z

Documents juridiques de A.C.C.

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.C.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2015. Clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de A.C.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : MADAR Joseph Claude

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : MADAR Joseph Claude en fonction le 23 Septembre 2010

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2011

Marques déposées par A.C.C.

A.C.C. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GÉNÉRIQUE

    N° 99801132 · Déposée le 01 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25 · expirée le 01 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur A.C.C.

Quel est le numéro SIREN de A.C.C. ?

Le numéro SIREN de A.C.C. est 423 220 318. Le SIRET de son siège social est 423 220 318 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30423220318.

Qui dirige A.C.C. ?

A.C.C. est dirigée par JOSEPH MADAR, gérant.

Où se situe le siège social de A.C.C. ?

Le siège social de A.C.C. est situé rue de la Gare le Millenaire Zac Canal Porte Aubervil, 93300 Aubervilliers.

A.C.C. est-elle toujours en activité ?

Non, A.C.C. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2019.

A.C.C. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.C. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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