A C C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,0 k€
- Effectif
- Non publié
A C C est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 691 053. Son siège social est situé 45 rue du Guidon, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC PROTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de A C C
INSEE- Dénomination
- A C C
- SIREN
- 440 691 053
- SIRET (siège)
- 440 691 053 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31440691053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 691 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2002
- Siège social
- 45 RUE DU GUIDON, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A C C
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de A C C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A C C
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de A C C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
440 691 053 00019 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de A C C
INPIComptes annuels de A C C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A C C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de A C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A C C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2002
Questions fréquentes sur A C C
Quel est le numéro SIREN de A C C ?
Le numéro SIREN de A C C est 440 691 053. Le SIRET de son siège social est 440 691 053 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31440691053.
Qui dirige A C C ?
A C C est dirigée par JEAN-LUC PROTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de A C C ?
Le siège social de A C C est situé 45 rue du Guidon, 71500 Louhans.
A C C est-elle toujours en activité ?
Oui, A C C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A C C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C C.
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