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A.C.C

Active
Siren479 080 616SCI13130 BERRE-L'ETANGCréée le 20 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 080 616, A.C.C est une SCI créée le 20 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 av Paul Langevin, 13130 Berre-l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HAMID MENDIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A.C.C

Dénomination
A.C.C
SIREN
479 080 616
SIRET (siège)
479 080 616 00028
N° TVA intracommunautaire
FR38479080616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 080 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2004
Siège social
62 AV PAUL LANGEVIN, 13130, BERRE-L'ETANG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.C.C

acquisition, administration, gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de A.C.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C

FA

FATIHA AMROUNE

Autre

HM

HAMID MENDIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.C.C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif

    479 080 616 00028 · ouvert le 20 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 13127 VITROLLESFermé

    479 080 616 00010 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.C.C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant(e) : MENDIL Hamid.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2004

Questions fréquentes sur A.C.C

Quel est le numéro SIREN de A.C.C ?

Le numéro SIREN de A.C.C est 479 080 616. Le SIRET de son siège social est 479 080 616 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479080616.

Qui dirige A.C.C ?

A.C.C est dirigée par HAMID MENDIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.C ?

Le siège social de A.C.C est situé 62 av Paul Langevin, 13130 Berre-l'Etang.

A.C.C est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.C.

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