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A C C

Active
Siren528 658 420Société civile13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 05 septembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A C C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2023, identifiée par le SIREN 528 658 420. Elle est domiciliée 1138 Dom de la Salle rue St Saens, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO MIDAVAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de A C C

Dénomination
A C C
SIREN
528 658 420
SIRET (siège)
528 658 420 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52528658420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 658 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2023
Siège social
1138 DOM DE LA SALLE RUE ST SAENS, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A C C

L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l’administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement l'aliénation ce ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs des parts en garantie des emprunts que eux ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de A C C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de A C C

BM

BRUNO MIDAVAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

NN

NATACHA NOMINE

Autre

Depuis la création (05 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de A C C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    528 658 420 00021 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B

  • 59290 WASQUEHALFermé

    528 658 420 00013 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6630Z

Documents juridiques de A C C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de A C C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A C C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2021-06-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-05

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2023

Questions fréquentes sur A C C

Quel est le numéro SIREN de A C C ?

Le numéro SIREN de A C C est 528 658 420. Le SIRET de son siège social est 528 658 420 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52528658420.

Qui dirige A C C ?

A C C est dirigée par BRUNO MIDAVAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A C C ?

Le siège social de A C C est situé 1138 Dom de la Salle rue St Saens, 13320 Bouc-Bel-Air.

A C C est-elle toujours en activité ?

Oui, A C C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C C.