CheckersProcédures

A.C.C

Active
Siren539 234 229SARL84570 BLAUVACCréée le 26 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A.C.C est une SARL immatriculée le 26 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 234 229. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham Saint Esteve Hameau de, 84570 Blauvac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1623Z. BRUNO SEMPER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C.C

Dénomination
A.C.C
SIREN
539 234 229
SIRET (siège)
539 234 229 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40539234229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 234 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
26 janvier 2012
Siège social
HAM SAINT ESTEVE HAMEAU DE, 84570, BLAUVAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A.C.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C

BS

BRUNO SEMPER

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de A.C.C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84570 BLAUVACSiègeFermé

    539 234 229 00018 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 1623Z

Documents juridiques de A.C.C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2015. Clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 27 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.C.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-26 · Début d'activité : 2011-11-03

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2012

Questions fréquentes sur A.C.C

Quel est le numéro SIREN de A.C.C ?

Le numéro SIREN de A.C.C est 539 234 229. Le SIRET de son siège social est 539 234 229 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40539234229.

Qui dirige A.C.C ?

A.C.C est dirigée par BRUNO SEMPER, gérant.

Où se situe le siège social de A.C.C ?

Le siège social de A.C.C est situé Ham Saint Esteve Hameau de, 84570 Blauvac.

A.C.C est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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