CheckersProcédures

A.C.C.A

Active
Siren512 696 469SARL53170 LA BAZOUGE-DE-CHEMERECréée le 29 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C.C.A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 696 469. Son siège social est situé 4 rue de la Reine des Pres, 53170 La Bazouge-de-Chemere. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS DOMINGUES, gérant.

Fiche d'identité de A.C.C.A

Dénomination
A.C.C.A
SIREN
512 696 469
SIRET (siège)
512 696 469 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92512696469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 696 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 mai 2009
Siège social
4 RUE DE LA REINE DES PRES, 53170, LA BAZOUGE-DE-CHEMERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.C.C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.A

DD

DENIS DOMINGUES

Gérant

Depuis la création (29 mai 2009) · 17 ans

Établissements de A.C.C.A

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53170 LA BAZOUGE-DE-CHEMERESiègeFermé

    512 696 469 00018 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 4399C

  • 53600 EVRONFermé

    512 696 469 00026 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de A.C.C.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.C.A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2012. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.C.C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.A

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-02 · Début d'activité : 2009-05-18

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2009

Questions fréquentes sur A.C.C.A

Quel est le numéro SIREN de A.C.C.A ?

Le numéro SIREN de A.C.C.A est 512 696 469. Le SIRET de son siège social est 512 696 469 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92512696469.

Qui dirige A.C.C.A ?

A.C.C.A est dirigée par DENIS DOMINGUES, gérant.

Où se situe le siège social de A.C.C.A ?

Le siège social de A.C.C.A est situé 4 rue de la Reine des Pres, 53170 La Bazouge-de-Chemere.

A.C.C.A est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C.A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.C.A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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