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A.C.C.A

Active
Siren830 474 128SCI31500 TOULOUSECréée le 23 juin 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A.C.C.A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 474 128. Son siège social est situé 19 rue du Larboust, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD DESTREIL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C.C.A

Dénomination
A.C.C.A
SIREN
830 474 128
SIRET (siège)
830 474 128 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94830474128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 474 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2017
Siège social
19 RUE DU LARBOUST, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C.C.A

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. La mise à disposition gratuite aux associés de biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La préparation de la retraite et la transmission de patrimoine par fractions, afin d'échapper au régime oridinaire de l'indivision. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de A.C.C.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.A

AD

ARNAUD DESTREIL

Autre

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

CL

CHLOE LAVILLE

Autre

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

CD

César DESTREIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

AD

Antoine DESTREIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de A.C.C.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    830 474 128 00014 · ouvert le 07 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.C.C.A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.C.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.C.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-07

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur A.C.C.A

Quel est le numéro SIREN de A.C.C.A ?

Le numéro SIREN de A.C.C.A est 830 474 128. Le SIRET de son siège social est 830 474 128 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94830474128.

Qui dirige A.C.C.A ?

A.C.C.A est dirigée par ARNAUD DESTREIL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.C.A ?

Le siège social de A.C.C.A est situé 19 rue du Larboust, 31500 Toulouse.

A.C.C.A est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.C.A.