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A C C D

Active
Siren519 975 882SAS92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 975 882, A C C D est une SAS créée le 1er février 2010. Elle est domiciliée 2 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de A C C D

Dénomination
A C C D
SIREN
519 975 882
SIRET (siège)
519 975 882 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42519975882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 975 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 février 2010
Siège social
2 RUE RASPAIL, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A C C D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C C D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C C D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    519 975 882 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4690Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    519 975 882 00027 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de A C C D

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de A C C D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C C D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C C D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C C D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent A C C D. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00965

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10

    Décision du 04 mars 2025 · N° 23/04680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C C D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C C D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur A C C D

Quel est le numéro SIREN de A C C D ?

Le numéro SIREN de A C C D est 519 975 882. Le SIRET de son siège social est 519 975 882 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42519975882.

Où se situe le siège social de A C C D ?

Le siège social de A C C D est situé 2 rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.

A C C D est-elle toujours en activité ?

Oui, A C C D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C C D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C C D.

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