CheckersProcédures

A.C.C.E.S

Active
Siren450 394 150SARL38170 Seyssinet-ParisetCréée le 14 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

A.C.C.E.S est une SARL immatriculée le 14 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 394 150. Elle est domiciliée 24 RUE de la Tuilerie BP18, 38170 Seyssinet-Pariset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7733Z. La direction est assurée par Pascal DELETRAZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de A.C.C.E.S

Dénomination
A.C.C.E.S
SIREN
450 394 150
SIRET (siège)
450 394 150 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10450394150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 394 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7733Z
Date de création
14 octobre 2003
Siège social
24 RUE de la Tuilerie BP18, 38170, Seyssinet-Pariset
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de A.C.C.E.S

Achat, vente, location et maintenance de matériel bureautique et produits administratifs.

Finances de A.C.C.E.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.E.S

PD

Pascal DELETRAZ

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant. SAULNIER Jacques Henri nom d'usage : SAULNIER devient gérant CORREARD

CORREARD Philippe Louis Roger Gérard nom d'usage · de avril 2019 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de A.C.C.E.S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38170 Seyssinet-ParisetSiègeActif

    450 394 150 00020 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 7733Z

  • 38180 SEYSSINSFermé

    450 394 150 00012 · ouvert le 07 octobre 2003 · NAF 7733Z

Documents juridiques de A.C.C.E.S

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mai 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de A.C.C.E.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.E.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.E.S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.C.E.S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.C.E.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.E.S

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Début d'activité : 2025-09-05

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Sté par actions simplifiée J.S.C devient président. SAULNIER Jacques Henri nom d'usage : SAULNIER n'est plus gérant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CORREARD Philippe Louis Roger Gérard nom d'usage : CORREARD n'est plus gérant. SAULNIER Jacques Henri nom d'usage : SAULNIER devient gérant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur A.C.C.E.S

Quel est le numéro SIREN de A.C.C.E.S ?

Le numéro SIREN de A.C.C.E.S est 450 394 150. Le SIRET de son siège social est 450 394 150 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450394150.

Qui dirige A.C.C.E.S ?

A.C.C.E.S est dirigée par Pascal DELETRAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de A.C.C.E.S ?

Le siège social de A.C.C.E.S est situé 24 RUE de la Tuilerie BP18, 38170 Seyssinet-Pariset.

A.C.C.E.S est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C.E.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C.E.S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.C.E.S.

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