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A.C.C.E.S BAT'

Active
Siren789 570 314SARL44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 28 novembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

A.C.C.E.S BAT' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 570 314. Elle est domiciliée 49 av du General de Gaulle, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 4120B. DAVID RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C.C.E.S BAT'

Dénomination
A.C.C.E.S BAT'
SIREN
789 570 314
SIRET (siège)
789 570 314 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54789570314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 570 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
49 AV DU GENERAL DE GAULLE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de A.C.C.E.S BAT'

L'exploitation directe ou indirecte de travaux généraux de bâtiments et de génie civil, travaux publics et particuliers.

Finances de A.C.C.E.S BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.E.S BAT'

DR

DAVID RIVIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de A.C.C.E.S BAT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    789 570 314 00011 · ouvert le 12 novembre 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de A.C.C.E.S BAT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C.E.S BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.E.S BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.E.S BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.C.E.S BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de David rivière pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de A.C.C.E.S BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.E.S BAT'

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de David rivière pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere "Le Constens" Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur A.C.C.E.S BAT'

Quel est le numéro SIREN de A.C.C.E.S BAT' ?

Le numéro SIREN de A.C.C.E.S BAT' est 789 570 314. Le SIRET de son siège social est 789 570 314 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54789570314.

Qui dirige A.C.C.E.S BAT' ?

A.C.C.E.S BAT' est dirigée par DAVID RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de A.C.C.E.S BAT' ?

Le siège social de A.C.C.E.S BAT' est situé 49 av du General de Gaulle, 44500 La Baule-Escoublac.

A.C.C.E.S BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C.E.S BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C.E.S BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.C.E.S BAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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