CheckersLiquidations

A.C.C.I.

Active
Siren433 888 906SARL88240 FONTENOY LE CHATEAUCréée le 28 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A.C.C.I. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2003, identifiée par le SIREN 433 888 906. Elle est domiciliée Ld Ld les Molieres, 88240 Fontenoy le Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. CHANTAL GAGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C.C.I.

Dénomination
A.C.C.I.
SIREN
433 888 906
SIRET (siège)
433 888 906 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62433888906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 888 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
28 février 2003
Siège social
LD LD LES MOLIERES, 88240, FONTENOY LE CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de A.C.C.I.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.I.

CG

CHANTAL GAGET

Gérant

Depuis la création (28 février 2003) · 23 ans

Établissements de A.C.C.I.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88240 FONTENOY LE CHATEAUSiègeFermé

    433 888 906 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 452A

  • 70800 FONTAINE-LES-LUXEUILFermé

    433 888 906 00016 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de A.C.C.I.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C.I.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.I.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.I.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.C.I.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de A.C.C.I. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.I.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur A.C.C.I.

Quel est le numéro SIREN de A.C.C.I. ?

Le numéro SIREN de A.C.C.I. est 433 888 906. Le SIRET de son siège social est 433 888 906 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62433888906.

Qui dirige A.C.C.I. ?

A.C.C.I. est dirigée par CHANTAL GAGET, gérant.

Où se situe le siège social de A.C.C.I. ?

Le siège social de A.C.C.I. est situé Ld Ld les Molieres, 88240 Fontenoy le Chateau.

A.C.C.I. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C.I. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C.I. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.C.I. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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