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A C C M

Active
Siren390 250 108SARL30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESCréée le 01 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

A C C M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1992, identifiée par le SIREN 390 250 108. Le siège social de l'entreprise se trouve 900 Rte de Vermeil, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de A C C M

Dénomination
A C C M
SIREN
390 250 108
SIRET (siège)
390 250 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09390250108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 250 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
01 décembre 1992
Siège social
900 RTE DE VERMEIL, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de A C C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A C C M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de A C C M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeFermé

    390 250 108 00011 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 524W

Documents juridiques de A C C M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de A C C M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A C C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A C C M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A C C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent A C C M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de A C C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A C C M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1992

Questions fréquentes sur A C C M

Quel est le numéro SIREN de A C C M ?

Le numéro SIREN de A C C M est 390 250 108. Le SIRET de son siège social est 390 250 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390250108.

Où se situe le siège social de A C C M ?

Le siège social de A C C M est situé 900 Rte de Vermeil, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.

A C C M est-elle toujours en activité ?

Oui, A C C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A C C M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A C C M.

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