A.C.C.M.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
A.C.C.M. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 812 676. Son siège social est situé 53 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de A.C.C.M.
INSEE- Dénomination
- A.C.C.M.
- SIREN
- 522 812 676
- SIRET (siège)
- 522 812 676 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32522812676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 812 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 24 mai 2010
- Siège social
- 53 RUE PIERRE CORNEILLE, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de A.C.C.M.
Travaux de revêtement des sols et des murs
Finances de A.C.C.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de A.C.C.M.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de A.C.C.M.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
522 812 676 00016 · ouvert le 24 mai 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de A.C.C.M.
INPIComptes annuels de A.C.C.M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de A.C.C.M.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour A.C.C.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 février 2012. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de de Sousa Patrick pour une durée de 5 ans
Jugement du 07 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de A.C.C.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de A.C.C.M.
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de de Sousa Patrick pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 mai 2010
Questions fréquentes sur A.C.C.M.
Quel est le numéro SIREN de A.C.C.M. ?
Le numéro SIREN de A.C.C.M. est 522 812 676. Le SIRET de son siège social est 522 812 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32522812676.
Où se situe le siège social de A.C.C.M. ?
Le siège social de A.C.C.M. est situé 53 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon.
A.C.C.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, A.C.C.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
A.C.C.M. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. A.C.C.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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