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A.C.C.S.

Active
Siren477 808 612SCI74290 VEYRIER-DU-LACCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 808 612, A.C.C.S. est une SCI créée le 20 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte de Menthon M. Mme Simon Pierre, 74290 Veyrier-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de A.C.C.S.

Dénomination
A.C.C.S.
SIREN
477 808 612
SIRET (siège)
477 808 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06477808612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 808 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
25 RTE DE MENTHON M. MME SIMON PIERRE, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de A.C.C.S.

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ; LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de A.C.C.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de A.C.C.S.

CS

CHRISTIAN SIMON

Autre

AS

ANNE-ELISABETH SIMON

Autre

PS

PIERRE SIMON

Gérant

Établissements de A.C.C.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif

    477 808 612 00014 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de A.C.C.S.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de A.C.C.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour A.C.C.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de A.C.C.S.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour A.C.C.S.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de A.C.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de A.C.C.S.

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BLANKENHORN Viviane nom d'usage : SIMON n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur A.C.C.S.

Quel est le numéro SIREN de A.C.C.S. ?

Le numéro SIREN de A.C.C.S. est 477 808 612. Le SIRET de son siège social est 477 808 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477808612.

Qui dirige A.C.C.S. ?

A.C.C.S. est dirigée par PIERRE SIMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de A.C.C.S. ?

Le siège social de A.C.C.S. est situé 25 Rte de Menthon M. Mme Simon Pierre, 74290 Veyrier-du-Lac.

A.C.C.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, A.C.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

A.C.C.S. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour A.C.C.S..

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